Le patrimoine culturel et intellectuel et la problématique des droits de propriété : concepts et tendances

Résumé

L'invention de l'imprimerie par Gutenberg en 1450 a permis la diffusion des œuvres à plus grande échelle et à démocratiser l'accès aux manuscrits. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés, les lois accordent aux imprimeurs le droit exclusif d'exploitation des œuvres publiées, un "privilège", valable pour un lieu et une période déterminée, ce qui permet au titulaire d'exercer un certain contrôle sur la publication. Pendant les Lumières, la propriété intellectuelle a été associée à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment dans les articles 2 et 17, où l'objectif de toute société politique est de préserver les droits naturels de l'homme [...] Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et l’opposition à l'oppression (article 2). La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, sauf en cas de nécessité publique [...] et sous condition d'une juste indemnisation (article 17). Sur cette base, Diderot, Voltaire, Kant et Fichte [...] ont posé les fondements de l'individualisme juridique propre à la diffusion des idées. Cependant, un autre aspect de la philosophie des Lumières a été largement ignoré, à savoir que les sociétés des Lumières attachaient de l'importance à la connaissance, reconnaissant qu'il était nécessaire d'encourager la production et la diffusion des savoirs utiles pour atteindre leur objectif. À cette époque, on croyait que plus les gens étaient instruits, plus la société progressait économiquement, ce qui conduisait à son avancement civilisationnel. Le livre imprimé était ainsi une référence essentielle en matière de connaissance et le moyen idéal pour diffuser les savoirs. Par conséquent, la loi sur le droit d'auteur entre le 18ème et 20ème siècle était une "loi sur le livre", visant à encourager la production et la distribution. La formulation générale de la législation visait à garantir l'accès des lecteurs aux connaissances les plus récentes. La plupart des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur ont partiellement atteint cet objectif en protégeant les intérêts des auteurs et des éditeurs. Mais cette législation a aussi cherché à imposer des limites à tout monopole potentiel afin d'assurer l'accès universel à la connaissance. Bien que la propriété publique ait été la règle dans l'esprit des législateurs, les droits d'auteur et de publication sont restés l'exception.